CGV
- Identification
Zoé Grenon Statut : Entreprise individuelle SIRET : 93914108100017 Adresse mail : contact@zoegrenon.com
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations du client et du prestataire dans le cadre de prestations de services créatifs : direction artistique, design graphique, motion design, illustration, etc.
3. Processus de commande
Toute commande fait l'objet d'un échange initial avec le client afin de définir les besoins, objectifs et livrables. Un devis est ensuite établi. La commande est considérée comme validée à la signature du devis et à réception d'un acompte de 30 %, déclenchant le démarrage de la prestation. Le solde est à régler à réception de la facture finale.
4. Fourniture des prestations
Les prestations sont réalisées à distance et livrées sous forme numérique (PDF, MP4, AI, etc.), par email ou via un lien de téléchargement. Aucun envoi physique n'est réalisé.
5. Délais de réalisation
Les délais sont indiqués dans le devis ou lors de l'échange initial. Ils sont en général compris entre 5 et 30 jours ouvrés, selon la complexité du projet. Ces délais peuvent être prolongés en cas de retard de validation ou d'informations fournies par le client.
6. Modifications
Deux allers-retours de modifications sont inclus. Toute demande supplémentaire ou hors brief initial pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.
7. Annulation et droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations personnalisées débutées avec l'accord du client.Le client peut annuler sa commande sans frais dans un délai de 3 jours calendaires suivant la signature du devis, sous réserve que la prestation n'ait pas démarré. Au-delà, les prestations réalisées seront dues au prorata.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email dans un délai de 15 jours calendaires suivant la livraison des prestations.
9. Garanties
En cas de fichier non conforme (ex. : erreur technique, fichier corrompu), une correction sera apportée dans un délai de 14 jours suivant la constatation du problème. Aucune garantie contractuelle supplémentaire n'est prévue.
10. Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété du prestataire jusqu'à règlement complet de la prestation. Les droits d'exploitation sont cédés selon les termes précisés dans le devis (durée, support, territoire, etc.). Toute utilisation non autorisée est interdite.
11. Traitement des données personnelles
Les données collectées (nom, prénom, adresse, e-mail) sont traitées uniquement pour la réalisation et la gestion de la commande. Elles peuvent être partagées avec des prestataires partenaires (ex. : service de paiement, stockage de fichiers). Le client peut demander la suppression de ses données à tout moment par email : suppression@zoegrenon.com
12. Références et communication
Sauf mention contraire du client, le prestataire se réserve le droit de mentionner le nom du client et de présenter les créations réalisées (visuels, extraits, captures d’écran, etc.) à des fins de communication personnelle (portfolio, site web, réseaux sociaux, concours, etc.).
13. Utilisation des livrables
Le prestataire ne pourra être tenu responsable de l’utilisation incorrecte ou détournée des créations livrées par le client, notamment en cas de modification non validée, mauvaise impression, ou diffusion hors du cadre initialement prévu.
14. Fichiers sources
Les fichiers sources (type .ai, .psd, .aep, etc.) ne sont pas systématiquement fournis. Leur cession fait l’objet d’un accord distinct et peut donner lieu à une facturation supplémentaire.
15. Droit de refus
Le prestataire se réserve le droit de refuser toute collaboration si le projet ne correspond pas à ses valeurs, à sa ligne artistique ou à ses disponibilités. Aucun engagement n’est formé tant qu’un devis n’a pas été accepté et signé par les deux parties.
16. Absence de réponse du client
En cas d’envoi d’une version ou d’une proposition graphique sans retour du client dans un délai de 10 jours calendaires, sans avoir prévenu par message ou e-mail, le prestataire se réserve le droit d’envoyer la facture correspondant à l’avancement de la prestation, ou de considérer la mission comme livrée et terminée.
15. Droits applicables
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du prestataire, sauf disposition légale contraire.
